CSE Organisation + 300 salariés

FORMATION DES ELUS DU CSE (COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE)

OBJECTIFS  Connaître le fonctionnement et le rôle du CSE  Identifier les moyens à disposition des membres du CSE pour exercer leur mandat  Etre acteur de la prévention et de la gestion des risques dans l’entreprise :
-  Savoir identifier, analyser, et prévenir les risques professionnels et RPS
-  Savoir mettre en œuvre la démarche ergonomique d’analyse des situations de travail
-  Mettre en place et effectuer le suivi d’un plan d’action  Communiquer efficacement au sein du CSE et avec tous les acteurs dans l’entreprise

Pré-requis

Aucun

Public

Membres élus du CSE Manager, Assistant, RH et IRP,

PROGRAMME

ROLE ET FONCTIONNEMENT DU CSE  Situer le rôle de chaque instance représentative au sein de l’entreprise : CSE Central, CSE, Conseil d’entreprise, représentant de proximité ;  Identifier l’impact des ordonnances sur le dialogue social ;  Connaître La composition du CSE et le rôle de chaque membre : Président, Assistant du Président, titulaire, suppléant, secrétaire, trésorier, représentant syndical du CSE ;  S’approprier Le statut des membres et les commissions obligatoires du CSE ;  S’interroger sur les enjeux et le formalisme du règlement intérieur. MISSIONS DU CSE Répertorier les 5 grandes missions du CSE :  Les missions économiques, en matière de santé et sécurité au travail, de négociation des accords, Les commissions du CSE et les activités sociales et culturelles. MOYENS DE FONCTIONNEMENT  Les moyens budgétaires : modalités, calcul, les budgets ;  Le respect des règles Urssaf dans la gestion des activités sociales et culturelles ;  Respecter les obligations comptables ;  Les moyens de fonctionnement : locaux, matériel ;  Heures de délégation : nouvelles possibilités de partage et de report et règles d’utilisation ;  Responsabilité civile et pénale ;  Respecter le secret professionnel et la confidentialité ; Connaître le statut protecteur des élus et ses conséquences. Délit d’entrave. ORGANISATION DES REUNIONS  S’approprier le cadre légal de l’organisation et de la préparation des réunions : réunion ordinaire et extraordinaire ; convocation ; ordre du jour ; avis ; PV ;  Identifier les leviers d’action dont dispose le CSE pour remplir son rôle : recours à une expertise ; droit d’alerte ; refus d’avis ; interruptions de séance ; demandes de réunions exceptionnelles. PREVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS  Evaluer les risques professionnels liés à l’activité :
-  Comprendre les risques professionnels et psychosociaux, causes/conséquences
-  Focus sur le mécanisme du stress
-  Mettre en application avec des exemples vidéo
-  Connaître les acteurs et les ressources en santé/sécurité  S’initier à la démarche de prévention des risques :
-  Connaître les enjeux de la prévention
-  Analyser les situations de travail selon la démarche ergonomique
-  Analyser les accidents du travail et les prévenir avec la méthode de l’arbre des causes  Mise en pratique par le DUERP
-  Comprendre les enjeux réglementaires, juridiques et opérationnels du DUERP
-  Maîtriser la terminologie
-  Connaître la typologie des familles de risques et intégrer l’évaluation des RPS au DUERP  Animer le DUERP en qualité de membre du CSE  Participer au choix des actions de prévention et vérifier l’application du plan d’action  Favoriser la sécurité et la santé à travers la communication  Différencier la communication verbale et non verbale  Savoir communiquer en tant que préventeur des risques ROLES ET MISSIONS DU CSE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS  Contribuer à la prévention et à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs  Proposer des actions de prévention du harcèlement moral, sexuel et des agissements sexistes (loi travail du 8/8/2016)  Contribuer à l’amélioration des conditions de travail  Contribuer à l’adaptation des postes de travail pour l’accès des personnes handicapées à tous les emplois

Durée

 35 heures sur 5 jours

Coût pédagogique

 Tarif inter entreprises 1780 euros par participant  1600 euros à partir de 2 stagiaires de la même entreprise  Pour plus de participants, veuillez nous consulter.  Tarif intra entreprise : 5750 euros par groupe

Intervenants

 3 à 4 intervenants pour une large expertise des membres du CSE face à leurs missions  Juriste, Gestionnaire-Comptable et Ergonome ou psychologue du travail (cf. www.lvconsultants/L-equipe.html)

Méthode pédagogique et outils

 Méthodes pédagogiques  Apports théoriques et opérationnels  Textes réglementaires de la branche professionnelle  Cas pratiques s’appuyant sur des exemples concrets en corrélation avec les réalités professionnelles vécues par les stagiaires, brainstorming, jeu de rôle, groupe de photolangage  En intra-entreprise : application sur le terrain  Outils  Supports donnés aux stagiaires afin qu’ils aient des outils (format papier et CD ou en ligne)  Diaporamas opérationnels  Annexes sur les familles de risques et sur le document unique  Livret de support de cours sur le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE, rédigé par un juriste  Diaporama et livrets de prise de notes

Evaluation et suivi

EVALUATION DES ACQUIS  Un questionnaire préalable de recensement des besoins  Evaluation continue des progrès réalisés  Attestation de stage remise aux participants  Attestation d’assiduité remise au commanditaire EVALUATION DE LA SATISFACTION  2 questionnaires de satisfaction à chaud et à froid  Bilan pédagogique remis au client

Téléchargements Fiche-programme à télécharger :
  • Format : PDF

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