CSE Organisation - 50 salariés

FORMATION DES ELUS DU CSE (COMITE SOCIAL ET ÉCONOMIQUE)

OBJECTIFS  Connaître le fonctionnement et le rôle du CSE – 50 salariés  Identifier les moyens à disposition des membres du CSE pour exercer leur mandat  Etre acteur de la prévention et de la gestion des risques dans l’entreprise :
-  Savoir identifier, analyser, et prévenir les risques professionnels et RPS
-  Savoir mettre en œuvre la démarche ergonomique d’analyse des situations de travail
-  Mettre en place et effectuer le suivi d’un plan d’action  Communiquer efficacement au sein du CSE et avec tous les acteurs dans l’entreprise

Pré-requis

Aucun

Public

Membres élus du CSE Manager, Assistant, RH et IRP,

PROGRAMME

IDENTIFIER LES ATTRIBUTIONS DU CSE  présenter les réclamations individuelles et collectives  compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail (compétence générale redéfinie par rapport aux anciens DP : enquêtes, information et consultations)  compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)  cerner les évolutions par rapport aux compétences détenues antérieurement par les délégués du personnel  saisir l’inspecteur du travail  recourir à un expert

EXERCER SON MANDAT

 Les heures de délégation : combien d’heures ? quelle rémunération ? quel contrôle de l’employeur ?  liberté de déplacement des élus : ce qu’il faut savoir  un local, pour quoi faire ?  registre : que faut-il y inscrire ?

LES REUNIONS

 Les participants  Quand se réunir et à quelle périodicité ?  Les questions/réponses

COMMUNIQUER AVEC LES SALARIES

 affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites  permanence, questionnaire, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel… informer et écouter

LA PROTECTION DES MEMBRES DU CSE

 statut protecteur du CSE : étendue et limites  délit d’entrave

ORGANISER ET ANIMER LA MISSION SANTÉ-SECURITÉ

 se positionner par rapport aux différents acteurs de l’entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité…)  entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…  identifier les responsabilités de l’employeur  focus sur la faute inexcusable  situation de danger grave et imminent  droit d’alerte et de retrait  atteinte à la santé publique et à l’environnement  travaux réalisés par des entreprises extérieures  cas des salariés intérimaires  particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO

RÉALISER DES ENQUÊTES  quand et comment procéder à une enquête ?  constituer une délégation et recueillir les faits  s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes  cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

Durée

 21 heures sur 3 jours

Coût pédagogique

 Tarif inter entreprises 1068 euros par participant  840 euros à partir de 2 stagiaires de la même entreprise  Pour plus de participants, veuillez nous consulter.  Tarif intra entreprise : 3 780 euros par groupe

Intervenants

 3 à 4 intervenants pour une large expertise des membres du CSE face à leurs missions  Juriste, Gestionnaire-Comptable et Ergonome ou psychologue du travail (cf. www.lvconsultants/L-equipe.html)

Méthode pédagogique et outils

 Méthodes pédagogiques  Apports théoriques et opérationnels  Textes réglementaires de la branche professionnelle  Cas pratiques s’appuyant sur des exemples concrets en corrélation avec les réalités professionnelles vécues par les stagiaires, brainstorming, jeu de rôle, groupe de photolangage  En intra-entreprise : application sur le terrain  Outils  Supports donnés aux stagiaires afin qu’ils aient des outils (format papier et CD ou en ligne)  Diaporamas opérationnels  Annexes sur les familles de risques et sur le document unique  Livret de support de cours sur le rôle, les missions et le fonctionnement du CSE, rédigé par un juriste  Diaporama et livrets de prise de notes

Evaluation et suivi

EVALUATION DES ACQUIS  Un questionnaire préalable de recensement des besoins  Evaluation continue des progrès réalisés  Attestation de stage remise aux participants  Attestation d’assiduité remise au commanditaire

EVALUATION DE LA SATISFACTION  2 questionnaires de satisfaction à chaud et à froid  Bilan pédagogique remis au client

Téléchargements Fiche-programme à télécharger :
  • Format : PDF

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