Délégués du personnel : rôles, enjeux et postures

Objectifs :

• Connaître les rôles et missions du délégué du personnel
• Maîtriser les outils nécessaires à la fonction du délégué du personnel
• Appréhender la posture du délégué du personnel

Programme :

Le droit du travail un outil essentiel à la mission du délégué du personnel

• Où et comment chercher l’information.
• L’accès aux différents outils et la connaissance de la convention collective
• Les bases du droit du travail : de la conclusion à la rupture du contrat de travail
• Le délégué du personnel : un salarié protégé et transversal

Le délégué du Personnel : Le représentant des salariés

1. Ses missions exclusives

• Comment reconnaitre et gérer les réclamations individuelles et collectives.
• Quand et comment saisir le CE et le CHSCT
• Quand et comment saisir l’inspection du travail
• Les attributions consultatives (en matière de congé payé, de maladie professionnelle et d’accident du travail...)
• Le droit d’alerte en matière de protection des droits et des libertés des salariés ou de la santé : Un droit important qu’il faut maitriser.

2. Ses missions supplétives

• Quand et comment exercer les missions du C.H.S.C.T
• Quand et comment exercer les missions du comité d’entreprise
• Quand et comment exercer les missions du délégué syndical

3. L’interface entre les salariés et l’employeur : Les réunions avec l’employeur

• Les différents types de réunions : la réunion mensuelle et les réunions spécifiques.
• Qui participe et quel est son rôle.

Les moyens mis à la disposition du délégué du personnel.

• Le mandat
• Le remplacement des délégués en cas de défaillance provisoire ou définitive
• La liberté de déplacement
• Le crédit d’heures
• La rémunération du temps passé
• Les frais de déplacement

Le délégué du personnel : un assistant indispensable en cas de conflit (cas pratiques)

• Comment assister un salarié dans une situation difficile : le cas du harcèlement moral.
• Comment et pourquoi assister un salarié lors d’un entretien préalable : mise en situation.
• Quand et comment saisir le conseil des prud’hommes : simulation pratique d’une audience prud’homale
• Les postures de la négociation coopératives