Pré-requis
être délégué du personnel élu
Public
Délégués du personnel
Objectifs :
- Connaître les rôles et missions du délégué du personnel
- Maîtriser les outils nécessaires à la fonction du délégué du personnel
- Appréhender la posture du délégué du personnel
Programme :
Le droit du travail un outil essentiel à la mission du délégué du personnel
- Où et comment chercher l’information.
- L’accès aux différents outils et la connaissance de la convention collective
- Les bases du droit du travail : de la conclusion à la rupture du contrat de travail
- Le délégué du personnel : un salarié protégé et transversal
Le délégué du Personnel : Le représentant des salariés
1. Ses missions exclusives
- Comment reconnaitre et gérer les réclamations individuelles et collectives.
- Quand et comment saisir le CE et le CHSCT
- Quand et comment saisir l’inspection du travail
- Les attributions consultatives (en matière de congé payé, de maladie professionnelle et d’accident du travail...)
- Le droit d’alerte en matière de protection des droits et des libertés des salariés ou de la santé : Un droit important qu’il faut maitriser.
2. Ses missions supplétives
- Quand et comment exercer les missions du C.H.S.C.T
- Quand et comment exercer les missions du comité d’entreprise
- Quand et comment exercer les missions du délégué syndical
3. L’interface entre les salariés et l’employeur : Les réunions avec l’employeur
- Les différents types de réunions : la réunion mensuelle et les réunions spécifiques.
- Qui participe et quel est son rôle.
Les moyens mis à la disposition du délégué du personnel.
- Le mandat
- Le remplacement des délégués en cas de défaillance provisoire ou définitive
- La liberté de déplacement
- Le crédit d’heures
- La rémunération du temps passé
- Les frais de déplacement
Le délégué du personnel : un assistant indispensable en cas de conflit (cas pratiques)
- Comment assister un salarié dans une situation difficile : le cas du harcèlement moral.
- Comment et pourquoi assister un salarié lors d’un entretien préalable : mise en situation.
- Quand et comment saisir le conseil des prud’hommes : simulation pratique d’une audience prud’homale
- Les postures de la négociation coopératives
Durée
21 heures sur 3 jours consécutifs
Coût pédagogique
- Tarif interentreprise : 840€ par stagiaire, 790€ à partir de 2 stagiaires de même entreprise
- Tarif intra entreprise : 3444 pour un groupe
Notes :
Tarif indicatif, non contractuel. Pour un devis personnalisé, nous contacter.