La gestion des sinistres

Pré-requis

Etre professionnel de l’immobilier

Public

Public de la Branche professionnelle de l’immobilier

Objectifs

  • Déterminer les besoins d’assurances spécifiques du Maître d’Ouvrage en fonction des différents types d’opérations.
  • Identifier les assurances à solliciter des constructeurs.
  • Prévenir les risques de sinistres et optimiser les procédures d’indemnisation en cas de survenance d’un dommage.

Programme

  • L’Assurance Construction : la loi Spinetta de Janvier 1978 et le système d’assurance dit à « double détente ». :
  • Obligation pour le Maître d’Ouvrage de souscrire une assurance « dommages ouvrages »,
  • Obligation pour les constructeurs de souscrire une assurance garantie décennale.

1 : L’Assurance Dommages Ouvrages :

  • Qui doit la souscrire,
  • Son contenu,
  • Pourquoi s’assurer,
  • Les risques couverts,
  • la prise d’effet et l’extinction de la « dommages ouvrages »,
  • La mise en oeuvre de la « dommages ouvrages ».

2 : Assurances des constructeurs :

  • Qui est concerné,
  • Etendue des responsabilités :
  • Pendant les travaux,
  • Après la réception des travaux, la Responsabilité Décennale.

**3 : Gestion des sinistres survenant dans le cadre de la Garantie Décennale.

Durée

21 heures sur 3 jours

Coût pédagogique

  • Tarif dégressif interentreprises : 1150€ par participant
  • 3450€ pour un stage intra-entreprise de 2 à 8 participants

Intervenants

Avocats ou juristes spécialistes du domaine (Voir les références de nos consultants en droit.)

Notes :

Tarif indicatif, non contractuel. Pour un devis personnalisé, nous contacter.

Méthode pédagogique et outils

  • Interaction, partage et retour d’expérience d’un spécialiste du domaine
  • Apports théoriques en droit, textes réglementaires
  • Exercices de restitution, études de cas professionnels
  • Pédagogie pragmatique fondée sur l’interaction et l’expérience

LE PLUS LV

Pour entretenir les acquis et favoriser l’application opérationnelle, des tutoriels, fiches pratiques, supports d’entraînement accessibles en ligne depuis l’espace membres dédié à nos clients.

Evaluation et suivi

  • Un questionnaire préalable de recensement de besoins
  • Evaluation continue des progrès réalisés
  • 2 questionnaires de satisfaction à chaud et à froid
  • bilan pédagogique remis au client
  • sanction : attestation de stage
Téléchargements Fiche-programme à télécharger :
  • Format : PDF

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