Formation en 2 parties sur les fondamentaux du droit du travail : la vie du contrat de travail, droits et devoirs de l’employeur et du salarié, dialogue social

Cette formation au droit du travail est labellisée Guide 2015 par Opcalia Guyane.

Pré-requis

Avoir une expérience de la fonction RH ou du management

Public

encadrants, Assistants et Représentants du Personnel

Objectifs

  • Mieux gérer le dialogue social dans l’entreprise
  • Sécuriser ses pratiques par une consolidation des connaissances fondamentales en « droit social »

Programme

I. Les notions de responsabilité de l’employeur

o Civile o Pénale o Faute inexcusable

II. Mieux appréhender les relations collectives, la représentation collective et la négociation collective

Le Délégué du Personnel

o SES ATTRIBUTIONS missions spécifiques La présentation des réclamations L’assistance des salariés

o L’exercice des fonctions de délégué Le bénéfice d’un crédit d’heures L’utilisation des heures de délégation

o La tenue des réunions Les réunions collectives La mise à disposition d’un local La tenue du cahier de revendications et l’affichage

La Délégation Unique du Personnel : Rôle et fonctionnement du C.E.

o Organisation Interne du C.E. : Bureau, membres, commissions, réunions o Bases d’un C.E. : Code du travail – Convention(s) - les IRP – le délit d’entrave Règlement intérieur et Documents o Quelques moyens d’actions d’un C.E. : Liberté de circulation, déplacement, Protection des élus.

o Rôle économique et professionnel du C.E. Marche générale de l’entreprise Consultation obligatoire Représentation auprès des organes sociaux Des Missions spécifiques Réclamations et présentation, Assistance des salariés

Rôle et missions du CHSCT :
  • Composition du CHSCT
  • Les règles de constitution d’un CHSCT
  • Prévention des accidents ou maladie professionnelle
  • Amélioration des conditions de travail
  • Prévention et surveillance des risques
  • Inspection relative à la réglementation
  • Le droit d’enquête
  • Le droit d’alerte
L’organisation Syndicale
  • Statut Juridique
  • Objet et constitution
  • Capacité civile
  • Dissolution et scission des syndicats
  • La représentativité des syndicats

L’action Syndicale

  • La défense des salariés
  • L’action revendicative et l’action en justice
  • La gestion du « social »

La Représentation Des Salaries

  • Les représentants élus ou désignés
  • Le crédit d’heures ou heures de délégation
  • La protection
  • Les élections

Le dialogue social

  • Le droit d’expression des salaries
  • La négociation collective

Les Conflits Collectifs Du Travail

  • La Grève
  • L’attitude de l’employeur face à une grève
  • Le règlement des conflits collectif
  • III. Dialoguer avec les interfaces RH de l’entreprise
  • Externes : Inspection du travail, médecine du travail, prud’hommes, OPCA
  • séquence optionnelle – présentiel
  • Internes : Délégué du personnel, Comité d’entreprise, Comité d’Hygiène de sécurité et des
  • conditions de travail

IV. Réussir ses négociations avec les partenaires sociaux avec la méthode des intérêts en 7 points

  • Bâtir le processus de négociation avec vos partenaires.
  • Connaître ses interlocuteurs pour identifier et maîtriser les risques d’achoppement
  • Identifier et formaliser le problème à résoudre.
  • Clarifier les intérêts mutuels.
  • Créer des options et un plan de secours.
  • Évaluer les scénarios et opter pour des solutions satisfaisantes pour les deux parties.
  • Conclure l’accord.

Durée

2 à 3 jours suivant souhaits d’approfondissement

Coût pédagogique

Intervenants

Avocats ou juristes spécialistes du domaine, RH (Voir les références de nos consultants en droit.)

Notes :

Tarif indicatif, non contractuel. Pour un devis personnalisé, nous contacter.

Méthode pédagogique et outils

  • retours d’expérience de professionnels de terrain (profils juristes – RH et consultants en management), partage d’expérience, exercices d’application sur des cas concrets empruntés aux réalités des managers
  • Technique pédagogique de l’interview avec l’invitation de personnalités de Guyane, acteurs du dialogue social.
  • simulation et jeux de rôle
  • nombreux cas pratiques, synthèse sous forme de fiche pédagogique
  • QCM
  • Une mise en situation professionnelle tirée d’annales pour un entraînement pédagogique optimal

LE PLUS LV

Pour entretenir les acquis et favoriser l’application opérationnelle, des tutoriels, fiches pratiques, supports d’entraînement accessibles en ligne depuis l’espace membres dédié à nos clients.

Evaluation et suivi

EVALUATION DES ACQUIS

  • Module de formation adossé au référentiel du Titre Professionnel GPMS
  • Dans le cadre de la démarche de certification, évaluation sur mise en situation professionnelle tirée d’annales au titre du contrôle continu ou entraînement oral ou QCM

EVALUATION DE LA SATISFACTION

  • 2 questionnaires de satisfaction à chaud et à froid
  • Bilan pédagogique remis au commanditaire
Téléchargements Fiche-programme à télécharger :
  • Format : PDF

Restons connectés!

                         
                         

Financer sa formation