La sécurité au travail et les membres élus du CHSCT : formation initiale établissements de moins de 300 salariés

LV Consultants est habilité par la DIECCTE pour dispenser des formations économiques aux membres de CHSCT.

Pré-requis

Formation Initiale Pour les établissements de moins de 300 salariés

Public

Membre élu, IRP, Manager, Assistant et RH

Objectifs :

  • Intégrer les missions, les moyens et le fonctionnement du CHSCT à sa posture de membre élu du représentant du personnel
  • Connaître les outils à la disposition du CHSCT pour bien mener sa mission
  • Etre acteur de la prévention et participer activement à la gestion des risques dans l’entreprise.
  • Comment déceler, Mesurer, Analyser, Prévenir et Transformer les risques professionnels

Programme :

Prévention des risques

Evaluation et prévention des risques professionnels liés à l’activité :
  • Comprendre et mesurer les risques professionnels
  • Analyser les conditions de travail et à la recherche des mesures de prévention
  • S’Initier aux méthodes d’analyse des situations de travail, des procédés et des risques
  • Comment être force de proposition pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Mise en pratique de la démarche du Document Unique en s’appuyant sur des exemples concrets
  • Enjeux réglementaires, juridique et opérationnel du DUERP
  • Accordons nous sur le langage, les acteurs et les ressources en santé/sécurité
  • Typologie des familles de risques
  • Avec qui et comment animer le DUERP an qualité de membre du CHSCT
  • Mesures, suivis et Outil : notamment l’arbre des causes

Rôle et missions du CHSCT :

  • Composition du CHSCT et ses règles de constitution
  • Prévention des accidents ou maladie professionnelle
  • Amélioration des conditions de travail
  • Prévention et surveillance des risques
  • Inspection relative à la réglementation
  • Le droit d’enquête et le droit d’alerte

Les moyens de fonctionnement :

  • personnalité morale du CHSCT, Président, Secrétaire
  • réunions : Ordre du jour, Délibérations, P.V.
  • Obligation de discrétion et Le règlement intérieur du CHSCT
  • Statut du représentant du personnel au CHSCT
  • Protection des membres
  • Les moyens matériels, de déplacements et Le crédit d’heures.
  • Le droit à l’information et les consultations obligatoires
  • Rapport et programme annuel
  • Les interlocuteurs internes et externes

Les actions du CHSCT

  • Enquêter après un accident du travail ou un constat de danger grave ou imminent
  • Définition et distinction entre l’accident du travail et du trajet, la maladie professionnelle
  • Enquêter et analyser
  • Le recours aux experts et Le droit d’alerte
  • Le retrait des salariés
  • Réaliser des inspections efficaces avec des grilles outillées.
  • Participer à l’élaboration du programme de prévention.
  • Doter le CHSCT d’un plan d’actions opérationnel

Durée

3 jours

Coût pédagogique

  • Coût pédagogique interentreprises :
  • 1150 euros par participant pour un groupe de 3 à 8 stagiaires
  • Coûts pédagogiques déegressifs selon le nombre d’inscrits
  • Coût pédagogique intra-entreprise :3780 euros

Intervenants

Ergonomes ou psychologues du travail et juristes

Notes :

Tarif indicatif, non contractuel. Pour un devis personnalisé, nous contacter.

Méthode pédagogique et outils

  • Apports théoriques et opérationnels
  • Textes réglementaires de la branche professionnelle
  • Cas pratiques et brainstorming s’appuyant sur des exemples concrets en corrélation avec les réalités professionnelles vécues par les stagiaires
  • Diaporama et livrets de prise de notes

Supports donnés aux stagiaires afin qu’ils soient des outils au quotidien (format papier et CD ou en ligne) :

  • Diaporama opérationnels rédigé par un ergonome : comment Mesurer, Analyser, Prévenir et Transformer Les risques professionnels
  • Annexes sur les familles de risques et sur le document unique
  • Annexes sur les ressources en ligne de l’ANACT
  • Livret de support de cours sur le rôle, les missions et le fonctionnement du CHSCT, rédigé par une juriste
  • Liste des ressources en ligne

Evaluation et suivi

  • Un questionnaire préalable de recensement de besoins
  • Evaluation continue des progrès réalisés
  • 2 questionnaires de satisfaction à chaud et à froid
  • bilan pédagogique remis au client
  • sanction : attestation de stage
Téléchargements Fiche-programme à télécharger :
  • Format : PDF

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