Les contrats de travail, droits et défense des salariés

Pré-requis

Aucun

Public

encadrants, Assistants et Représentants du Personnel (IRP)

Objectifs :

  • Avoir une vision globale des droits et des devoirs de l’entreprise vis-à-vis de ses salariés et réciproquement
  • Intégrer les Instances Représentatives du Personnelles et les syndicats à la vie de l’entreprise

Programme en deux parties

Programme Partie I

Les principaux types de contrats de travail

Les modalités d’embauche

  • CDD – CDI – Intérimaires – Missionnaires…
  • Recrutement interne et externe

Le contenu du contrat de travail

Clauses principale du contrat de travail

L’exécution du contrat de travail

Les droits et obligations de l’employeur

La rémunération

  • Eléments du salaire
  • Les accessoires du salaire

La cessation du contrat de travail

  • La démission
  • Le licenciement

L’inspection Du Travail

  • Les interlocuteurs
  • Les Inspecteurs du Travail

La Médecine Du Travail Et La Sécurité Au Travail

Législation nouvelle -nouvelle définition (loi du 20 juillet 2011)

Partie II Les Droits et La Défense du Salarié

Rupture en période d’essai CDD/ CDI

Les problèmes liés à l’exécution du contrat de travail

  • Droits de l’employeur liés au pouvoir de gestion et au pouvoir disciplinaire,
  • Modification du contrat et des conditions de travail.

La rupture à l’initiative du salarié

  • Démission, prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire du contrat de travail, départ à la retraite.
  • Procédure du licenciement individuel
  • Entretien préalable, délai de réflexion, notification.

Les motifs du licenciement

  • Motif réel et sérieux, motif économique, motif tenant au salarié avec ou sans faute.
  • Le licenciement injustifié / abusif
  • Motif illégal, licenciement abusif
  • Sanctions d’un licenciement injustifié / abusif / nul.

La rupture conventionnelle

  • Procédure
  • avantages/inconvénients
  • État de la jurisprudence après 3 années d’application

Les indemnités de licenciement & Les documents obligatoires (nouvelles mesures)

Les représentants du personnel

  • Protection des représentants du personnel
  • Rôle et moyens des délégués du personnel, des syndicats et des délégués syndicaux.

Durée

Durée : 21 heures

Coût pédagogique

Intervenants : Juristes, DRH choisis parmi nos spécialistes des domaines concernés

  • Tarif interentreprise : 1150€ par participant et par module
  • Tarif de groupe intraentreprise:3 450 euros par groupe

Intervenants

Avocats,juristes spécialistes du domaine et/ou RH (Voir les références de nos consultants en droit.)

Notes :

Tarif indicatif, non contractuel. Pour un devis personnalisé, nous contacter.

Méthode pédagogique et outils

  • Interaction, partage et retour d’expérience d’un spécialiste du domaine
  • Apports théoriques en droit, textes réglementaires
  • Exercices de restitution, études de cas professionnels
  • Pédagogie pragmatique fondée sur l’interaction et l’expérience

LE PLUS LV

Pour entretenir les acquis et favoriser l’application opérationnelle, des tutoriels, fiches pratiques, supports d’entraînement accessibles en ligne depuis l’espace membres dédié à nos clients.

Evaluation et suivi

  • Un questionnaire préalable de recensement de besoins
  • Evaluation continue des progrès réalisés
  • 2 questionnaires de satisfaction à chaud et à froid
  • bilan pédagogique remis au client

Restons connectés!

                         
                         

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