Maîtriser ses déclarations DADS-U et N4DS

Pré-requis

aucun

Public

Tout public, chefs d’entreprises, RH, comptable

Objectifs :

  • Rôle, enjeux et acteurs de la DADS
  • Identifier l’impact de la norme N4DS dans ses pratiques
  • Connaître les indicateurs de contrôles et de sanctions
  • Comprendre les droits et les moyens de défense liés au contentieux

Programme

Généralités DADS-U et N4DS

  • La DADS-U
  • Qu’est ce que la DADS ?
  • Les personnes concernées par cette obligation déclarative
  • Les échéances
  • Les différents organismes récepteurs
  • Les moyens nécessaires à la déclaration
  • Les modalités déclaratives
  • Les éléments à transmettre

La N4DS

  • Définition
  • Pourquoi le changement de la DADS-U en N4DS ?
  • Les personnes concernées par cette obligation déclarative
  • Les échéances
  • La diffusion de la N4DS
  • Les modalités déclaratives
  • Les éléments à transmettre
  • Les différences avec la DADS-U

Les contrôles et sanctions

  • Contrôles des Déclarations par les organismes
  • Des assiettes
  • Des taux
  • De l’effectif
  • Du calcul et des paiements
  • Sanctions
  • Défaut de déclaration
  • Les majorations
  • Les pénalités
  • Autres sanctions
  • Les remises

Les contentieux

  • Droit de communication des URSSAF
  • Période d’exercice du contrôle
  • Avis du contrôle
  • Vérification des déclarations
  • Contrôle sur pièces
  • Contrôle sur place
  • Investigations
  • Lettre d’observations

Les moyens de défense

  • Opposabilité des circulaires
  • Demande de Rescrit social
  • Réponse de l’organisme
  • Remise en cause de la décision
  • Notion de décision implicite

Les conséquences du contrôle

  • Redressements
  • Taxation forfaitaire
  • Mise en demeure
  • Recouvrement forcé
  • Sauvegarde ou liquidation judiciaire

Coût pédagogique

  • Tarif interentreprise dégressif : 1070€ par participant, 970€ à partir de 2 stagiaires de la même entreprise
  • Tarif de groupe intraentreprise : 3150€ en groupe intra-entreprise jusqu’à 6 participants

Intervenants

Expert-comptable ou professionnel d’expérience en comptabilité/gestion (Voir les références de nos formateurs en comptabilité-gestion.)

Notes :

Tarif indicatif, non contractuel. Pour un devis personnalisé, nous contacter.

Méthode pédagogique et outils

  • Apports théoriques et méthodologiques, retour d’expérience d’un spécialiste du domaine
  • Exercices d’application, études de cas professionnels
  • Pédagogie pragmatique fondée sur l’interaction et l’expérience

LE PLUS LV

Pour entretenir les acquis et favoriser l’application opérationnelle, des tutoriels, fiches pratiques, supports d’entraînement accessibles en ligne depuis l’espace membres dédié à nos clients

Evaluation et suivi

  • Un questionnaire préalable de recensement de besoins
  • Evaluation continue des progrès réalisés
  • 2 questionnaires de satisfaction à chaud et à froid
  • bilan pédagogique remis au client
  • attestation de stage
Téléchargements Fiche-programme à télécharger :
  • Format : PDF

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